En pleine mutation due à la réindustrialisation et la décarbonation, le territoire Fos-Berre se réinvente au gré des projets de nouvelles énergies et industries et de leurs concertations préalables placées sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public. Dans le cadre du débat global sur le territoire de Fos-Berre commencé il y a deux mois, ce lundi 26 mai, à Grans à partir de 18h, à la salle Gérard Philipe et en ligne, se tiendra une réunion plénière intermédiaire. Mais que sont la CNDP, les concertations et le débat public global, quels sont leurs rôles ? Quelles sont leurs missions ? On vous explique.
La CNDP, définition
La Commission Nationale de Débat Public (CNDP) est une autorité administrative indépendante créée pour garantir le droit du public à l’information et à la participation dans l’élaboration des projets ayant un impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.
Ses missions principales
La CNDP organise des débats publics sur des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national afin de permettre au public de s’informer et de s’exprimer. Elle garantit la transparence et l’impartialité en veillant à ce que les informations transmises soient complètes et compréhensibles et que les débats se déroulent de manière neutre et équilibrée. Elle peut être saisie pour superviser des concertations préalables en désignant des garants chargés de veiller au bon déroulement de ces débats participatifs.
Sa déontologie
La CNDP s’appuie sur une charte de déontologie qui impose des principes stricts de neutralité, d’impartialité et de transparence. Les garants désignés pour superviser les concertations signent cette charte, s’engageant ainsi à respecter ces principes tout au long de leur mission.
Pourquoi la CNDP est-elle saisie pour les projets industriels à Fos-sur-Mer ?
Le territoire de Fos-sur-Mer et de l’étang de Berre est au cœur de nombreux projets industriels visant à la réindustrialisation et à la décarbonation. Ces projets, par leur ampleur et leurs impacts potentiels sur l’environnement et la société nécessitent une concertation préalable et approfondie avec le public.
Pourquoi le débat public global sur l’avenir industriel du territoire Fos-Berre ?
Suite à la multiplication des projets industriels, de leurs concertations préalables et de leurs impacts cumulés en matière de mobilité, d’emploi, de mobilité et d’enjeux environnementaux sur le territoire Fos-Berre, la CNDP a été saisie pour organiser un débat public global intitulé « Fos-Berre Provence, un avenir industriel en débat » afin de permettre aux citoyens de s’informer, de s’exprimer et de contribuer à la réflexion sur l’avenir industriel de leur territoire. Ce débat public, une première en France par son ampleur, se déroule du 2 avril au 13 juillet 2025. Il porte sur environ 35 projets industriels identifiés dans les secteurs de l’acier, de la chimie, de la pétrochimie, des énergies, de l’hydrogène, des transports maritimes ou aéronautiques et de la logistique.
Objectifs du débat public global
Il fournit une vision d’ensemble des transformations en cours sur la zone industrielle. Il permet par ailleurs, aux habitants, associations, élus et autres parties prenantes de s’exprimer sur les projets en cours et à venir. Enfin, il recueille les avis et les préoccupations du public pour orienter les décisions des autorités compétentes.
Dans le cadre de débat public, une réunion plénière intermédiaire est organisée le lundi 26 mai de 18h à 20h30 à la Salle Gérard Philipe à Grans et en ligne. L’objectif est de présenter les premiers enseignements des réunions territoriales et sectorielles déjà tenues et de recueillir les préoccupations et suggestions des participants concernant les prochaines étapes du débat notamment sur les effets cumulés des projets.
La réunion est ouverte à tous. Pour plus d’informations et pour s’inscrire à la réunion ou pour recevoir le lien pour suivre la réunion en ligne, vous pouvez consulter le site officiel de la CNDP : Inscription à la réunion publique intermédiaire du 26 mai
