Ce mardi 1er avril, une conférence de presse de présentation du débat public global portant sur les projets de réindustrialisation et de décarbonation du territoire de Fos-Étang de Berre ainsi que les départements des Alpes-de-Haute- Provence, du Gard et de l’Ouest des Bouches-du-Rhône a été organisée à Marseille par la Commission Nationale du Débat Public et l’équipe du débat.
CNDP, définition
En guise d’introduction, le Président de la CNDP Marc Papinutti a rappelé ce qu’était la CNDP à savoir une autorité indépendante chargée de garantir le droit à l’information et à la participation de toutes les personnes aux décisions qui concernent l’environnement. Il a souligné que le débat public n’était pas un référendum mais un compte rendu de l’ensemble des positions exprimées. Il a évoqué par ailleurs les valeurs de la CNDP : son indépendance vis-à-vis des parties prenantes, sa neutralité par rapport au projet, sa transparence dans son travail, son argumentation avec une approche qualitative, son égalité de traitement pour toutes les contributions et son inclusion pour aller à la rencontre de tous les publics.
Le contexte
Dès décembre 2024, les préfets des Bouches-du-Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et du Gard ont saisi la CNDP afin qu’elle examine les conditions d’organisation de la tenue d’un débat global sur des projets de réindustrialisation et liés à la décarbonation. De plus, à cette démarche, s’ajoutent deux avis de la CNDP et La loi industrie verte du 23 octobre 2023-Art 5 qui a pour objectif de préparer un dispositif participatif où le public pourrait se prononcer sur les problématiques d’ensemble d’une zone en identifiant les enjeux communs liés à l’émergence de nombreux projets industriels et notamment ici sur la zone Fos-Marseille. Selon Audrey Richard-Ferroudji Présidente de l’équipe du débat public, ce contexte de politique nationale de réindustrialisation et de décarbonation des industries existantes et de projets industriels avec leurs cortèges de concertations a suscité auprès du public des attentes d’une vision globale des projets et des questionnements sur la cohérence des politiques publiques et sur les effets cumulés des projets.
Un cadre inédit
Pour la première fois en France, un débat public portera sur une vision globale de l’aménagement industriel d’un même territoire. En effet, la CNDP considère que les projets de réindustrialisation de la zone de Fos-Étang de Berre et des territoires voisins présentent des impacts majeurs sur l’environnement ainsi que de forts enjeux d’aménagement du territoire et socio-économiques. Le périmètre du débat est donc très large, de Fos-Berre et les territoires liés dans les Alpes-de-Haute-Provence en passant par le Gard ou encore l’Ouest des Bouches-du-Rhône.
Une variété de modalités
Ouvert à tous et à toutes, ce débat qui se tiendra du 2 avril au 13 juillet 2025 permettra d’informer et de recueillir la parole et les recommandations de tous les publics. Et pour ce faire, la CNDP multiplie les différents formats de ses réunions publiques avec des temps forts (ouverture, intermédiaire et synthèse), des ateliers/forums « filières » comme l’industrie verte ou l’acier, des réunions/ateliers thématiques tels que les mobilités ou les Risques Environnement Santé, des réunions territoriales, des webinaires ou encore des débats mobiles, des visites et des ciné-débats. Il sera possible également de s’informer et de participer en ligne sur le site internet du débat : https://www.debatpublic.fr/avenir-industriel-fos-berre-provence, les réseaux sociaux, la plateforme participative et une cartographie participative.
Georges-François Leclerc Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur : « l’État et moi-même seront systématiquement présents pour rendre des comptes. Il s’agit d’un engagement très fort des services de l’État et d’un mode démocratique inédit. La compétitivité de tous ces projets doit se conjuguer avec l’acceptabilité du public. »
Pascale Bélanger