Dissolution de l’Assemblée Nationale et retour aux urnes pour de nouvelles élections législatives sont au cœur de l’actualité. On vous explique le pourquoi du comment ?
Qu’est-ce que l’Assemblée Nationale ?
Le Parlement est l’institution qui détient le pouvoir législatif. En France, il est composé de deux assemblées, l’Assemblée Nationale et le Sénat.
L’Assemblée Nationale siège au Palais Bourbon à Paris depuis sa création le 17 juin 1789 lorsque les députés du Tiers État qui considérait qu’ils représentaient « les 96 centièmes au moins de la nation » se sont proclamés Assemblée Nationale. Ils décidèrent alors de faire acte de souveraineté en matière d’impôts et d’élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la personne du monarque mais dans la Nation qui l’exerce par l’intermédiaire de représentants qu’elle choisit.
Elle est à la base de la démocratie. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont les missions sont d’établir la loi et de contrôler le Gouvernement.
Elle se compose de 577 membres, appelés « députés », qui sont élus dans autant de circonscriptions (divisions du territoire français). Les Bouches du Rhône compte 16 circonscriptions législatives dont la 13ème circonscription concerne les Cantons d’Istres-Nord, d’Istres-Sud, de Martigues -Est et de Martigues-Ouest et notamment la ville de Fos-sur-Mer.
Le découpage des circonscriptions prend en compte la population de chaque département et il est révisé en fonction des recensements.
Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans. Les pays et collectivités d’Outre-Mer ainsi que les Français établis hors de France élisent aussi des députés.
Même s’ils sont au contact de leurs concitoyens, répondent aux sollicitations et font remonter les préoccupations du terrain vers les lieux de décisions, ils se déterminent par rapport à leur vision de l’intérêt général.
Être député, ce n’est pas un métier ni une fonction, c’est exercer un mandat comme le stipule l’article 3 de la Constitution, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Quelles sont les conséquences de la dissolution de l’Assemblée Nationale ?
L’annonce le 09 juin 2024 de la Dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président de la République entraîne immédiatement de nombreuses conséquences pour les citoyens français :
- Le mandat des députés est interrompu immédiatement. Par contre, celui des sénateurs se poursuit.
- Les réformes en cours et en discussion sont gelées durant la période électorale et rien n’indique qu’elles survivront aux élections législatives.
- Le gouvernement reste en poste afin de maintenir la continuité des institutions.
- Le débat législatif est suspendu durant la dissolution de l’Assemblée Nationale.
- De nouvelles élections législatives anticipées se tiendront le 30 juin et le 07 juillet prochains.
- « L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection » prévoit l’article 12 de la Constitution, soit le 18 juillet 2024 et pour une durée de quinze jours jusqu’au 1er août 2024. La XVIIe législature s’ouvrira donc ce jour avec l’élection du président de l’Assemblée Nationale, la formation des groupes politiques et des huit commissions permanentes.
Une autre conséquence à plus long terme sera le décalage entre l’élection de l’Assemblée Nationale et les élections présidentielles. En effet, dans un cycle électoral habituel, depuis la réforme du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, l’Assemblée Nationale est renouvelée après l’élection du Président de la République. La durée d’exercice d’une fonction élective d’un député étant de 5 ans, la prochaine élection présidentielle en 2027 précéderait de deux ans le renouvellement de l’Assemblée Nationale en 2029.
Pascale Bélanger
